L622-28 du Code de Commerce), en dix échéances annuelles égales, la première échéance intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, 3°) Créances à échoir au titre des contrats en

L626-20 et R626-34 du code de commerce.

L626-20 et R626-34 du code de commerce.

L626-20 et R626-34 du code de commerce.

L622-17 du Code de commerce pour un montant de 34 632,26 € ; Le prévisionnel d'exploitation établi pour la période de novembre 2024 à avril 2025 fait état d'un chiffre d'affaires mensuel moyen de 30

L626-8 du code de commerce applicables à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-18 du même code, Attendu que l'article L626-8 du code de commerce applicable à la procédure

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 17 décembre 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le

L622-28 du code de commerce, relatif à l'application d'intérêt sur les créances à plus d'un an.

L626-8 du code de commerce applicables à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-18 du même code, Attendu que l'article L626-8 du code de commerce applicable à la procédure

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 15 janvier 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le mandataire

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 18 décembre 2024, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 24 septembre 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur

L 626-5 du Code de Commerce.

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 14 janvier 2026, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.