[B] [O] [L], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 530 810 753, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 octobre 2025, aux motifs

MH ENERGISOL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 979 758 851, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 28 janvier 2026, aux motifs

mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 3 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL

civil, Vu les articles L622-28 et suivants du Code de commerce, Vu la dissolution et la radiation de la SAS IMMO STEP, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance portant

) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 3 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 3

de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 décembre 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 10 décembre 2025

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

code du travail, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles L.313-2 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article L.626-20 du code de commerce, Prendre acte du règlement

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

L.661-10 du code de commerce.

L. 622-6 du Code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 01/07/2026, à 14 heures 45, DIT que la présente

L 641-1 du code de Commerce la SELAS CAMPANAUD, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

paiement de : * la somme de 1.223,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 356,40 € pour 6 loyers

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.