Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [M] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 134-6 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 1352 du Code
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La BPO demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1103, 1217 et 1353 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [W] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1119, 1231-1 à -4, 1603 et 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 441
Source officielle