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54 résultats pour « article L. 1441-1 du code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions en défense n°4, déposées à l'audience de procédure du 17 octobre 2025, [X] demande au tribunal de : Vu les articles L. 1121-1, L. 1237-3, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail, Vu

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L1411-1 et L1411-4 du Code du travail, Vu les dispositions de l'article L211-16 du Code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par assignation en date du 21 août 2024 et conclusions déposées à la barre, Monsieur, [G], [M] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ecfccdc6046d47d97d03

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

civile, Vu l'article 1411 du code de procédure civile, Vu le défaut de signification de la requête de l'injonction de payer, Vu le marché de travaux, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil

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TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd1ecdc6046d4725fc71

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEFENDEUR : SAS ATMOSPHERE ECO CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : travaux d'éléctricité N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 827647306 / N° de Gestion : 2017 B 1446 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ba6cdc6046d476a9d5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95c3fcdc6046d476aae69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95c99cdc6046d476ab45b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95caccdc6046d476ab5b8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ea73cdc6046d47d94d3a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eb29cdc6046d47d95ae5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eb4ecdc6046d47d95d6b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec3ecdc6046d47d96eec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ece8cdc6046d47d97bd0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed10cdc6046d47d97e7d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed23cdc6046d47d97ffa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle