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[U] [J], au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement la société [H] et M.

Source officielle

TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

Il apparaît équitable de condamner solidairement la société UNIVERS AUTO et Monsieur [Z] [C] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

Le 19 avril 2020, il a sollicité auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] (RCS [Localité 1] 552 002 313) un prêt garanti par l'État (PGE) Un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 72

Source officielle

TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2025F00109 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA [R], ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

446-2-1 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

Par jugement en date du 12/06/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SGIS [Adresse 1] SIREN : 818 149 551 Par jugement en date

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 90 060 euros, immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 393 054 986, dont le siège social est situé [Adresse 1]

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