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Adresse 2], défenderesse, ayant pour avocat Me [F], avocat au barreau de CHERBOURG Attendu que par acte en date du 20/11/2024, le demandeur a assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 06/12

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DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

Elle soutient que le devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, signé le 14 décembre 2023, constitue un contrat valablement formé entre commerçants, en application des articles 1103 et 1194 du Code civil.

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chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

LA PROCÉDURE TAULK, par actes en date du 03/12/2024, assigne EMISO, et en qualité de séquestre amiable Maître [U] [G] à comparaitre le 19/12/2024.

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chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

[M] [L] [T], demandent au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1218 et 1235-1 du Code civil, Vu les articles L 331-2 et L 331-3 du Code de la Consommation, Vu les articles L.313-22 et L. 332

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

Par conclusions au fond, la SARL VIVINNOV demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société NATURE PLUS TECH à payer à la société

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

H] INVEST a été examinée : La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 € créée le 28 mars 2019, dont le siège social est situé [Adresse 12

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