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En conséquence, le tribunal condamnera Maersk à payer à Steinweg la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant Steinweg du surplus de la demande.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ee08cdc6046d4750a782

Commerce

16 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025027021 13/06/2025 ENTRE : 1) SAS [X] [B] [E], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 948091228 2) SAS MK2H, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

type de commission de transport figurant à l'annexe à l'article D1432-3 du code des transports ; Vu les clauses attributives de juridiction insérées par les parties et conférant compétence exclusive au

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

6.3 du Contrat concerne le retour de médicaments et l'article 9 le transport, ces bonnes pratiques étant réglementées par le code de la santé publique et ses articles L. 5124-1 et R 5124-2, qu'il convient

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

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