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1 474 résultats pour « article 893 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

39321 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 892 39322 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 893 39323 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 894 39325 Mail Secret des affaires х non utile

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rôle général : 2025F1382 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACT'IT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890

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TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] SAS, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

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TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOLDING CAFE SARL, identifiée sous le n° 921 893

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et assisté lors de l'audience par Marine LAURENT, Commis-Greffier et signé par Maître

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AKCH INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 895 062 461, est sise [Adresse 5] à [Localité 3] (35).

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chambre 05

69a4159fcdc6046d472142c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 893 897 314 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant déclaration en date du 11 juin 2025, la SARL L'ECHO DES MOTS, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 810 890 897, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe

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Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* le passif s'élève à 891 959,00 euros dont 78 078,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 893 890,00 euros dont 20 613,00 euros disponibles.

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Trib. de Commerce

69a7d337cdc6046d4772bb81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Indépendante et celles du décret n°2022-890 du 14/06/2022 ; * Les articles L.681-1 et L.681-2 III du Code de Commerce PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant

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Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 340 897 (Représentée par Monsieur [A] [W]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions

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TCOM

Chambre 2-5

6a0eb13bcdc6046d4767e1fd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique OUMAYA45, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 891

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 897

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SAS NATIFAN est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 894 899 046 (2021B00103) depuis le

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899

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