La SARL SARL URBAN 79 emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires est de 544 492,00 euros.

Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 16 mars 2026, la société [Y] [C] S.A.S. nous demande, *Vu l'article

*1DE/06/56/12/79* Copies : -Sa sodistour, elle-même représentée par son président m.

Sur l'exigibilité de la créance L'article 1305-5 du code civil énonce que : « La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires, et à ses cautions. » L'article

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : L'article L. 653-5 du code de commerce dispose que « Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.

La SASU MY IT CREW fonde ses demandes sur : L'article 1103 du code civil sur les dispositions liminaires des contrats.

rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Il présente, en conséquence, des garanties suffisantes de faisabilité au sens des articles L.626-1 et suivants du code de commerce.

Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [R] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa

Le 17 juin 2021, la BPGO a déclaré sa créance entre les mains de maître [Y], mandataire judiciaire désigné à la procédure, à hauteur de 79 652,96 €, outre les intérêts contractuels.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00123 SASU ZOCAREL N° RG: 2025L00323 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 821188307 2020 B 79

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner

Le 14 mai 2024, la SNC D'EN LEBE déclare sa créance pour un montant de 79 023,13 €, auprès de l'administrateur judiciaire.

2025L01423 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [T] [Y], administrateur judiciaire de la SASU ZOCAREL, [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SASU ZOCAREL [Adresse 2] RCS NANTERRE : 821188307 2020 B 79