Vu l'article 1231-6 du code civil.

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner [Q] à lui verser sans préjudice de toute

*Pour Monsieur [I] [O] [L] : Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] [O] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 73 du Code de Procédure Civile, et l'article 1240 du Code Civil, Principalement

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil ; Vu l'article 1229 du code civil, * Condamner [H] [U] au paiement de la somme de 52 968 €, outre la somme mensuelle de 13 742 € pour la période s'étendant du 1er mars

Sur l'exception d'incompétence relevée d'office par le juge L'article 73 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure

1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code

Sur la demande principale : la désignation d'un expert Il résulte des explications des parties et des documents produites à la cause que En droit : * Article 73 du Code de Procédure Civile : Constitue

SUR CE LE TRIBUNAL, Selon l'article 73 du code de procédure civile « Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre

Dans ses conclusions N°4 déposées le 30 AVRIL 2024 Monsieur [Q] [H] demande au tribunal de : Vu les articles 73 et suivant du Code de procédure civile, Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation,

1124 du Code civil, 1104 du Code civil, 1304-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du nouveau Code Civil, * Dire et juger que la vente n'a pas pu être réalisée en raison

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mai 2024, la société Icade Promotion demande au tribunal de : * Vu l'article 73 du Code de procédure civile, * Vu l'article 1199 du Code civil, * Vu les

le précisent les articles 1327 et 1327-2 du code civil.

700 du code de procédure civile Attendu que les dépens seront réservés, comme l'examen des demandes formulées en application de l'article 700 du code de procédure civile, Par ces motifs Le tribunal

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.