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2 397 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. La Sasu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de3974cdc6046d47333378

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner SASU [F] DIFFUSION EM [Localité 2] à payer à SAS LE TREFLE la somme de 3000

Source officielle

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TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 350 euros par la société M&D Company au titre de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

1343-2 du code civil * CONDAMNER la Société DKT à payer à société FRAIKIN ASSETS la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société DKT aux entiers

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

700 du code de procédure civile, * Condamner la société Cibétanche aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Steve Maté, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu l'article 1844-5 du Code civil, Vu l'article L. 236-14 du Code de Commerce, Il est sollicité du Tribunal de Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable et fondé en ses demandes, * JUGER

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avec intérêt au taux légale à compter du 13 octobre 2025 ; Condamner la SASU SOPRIBAT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Autoriser la SASU [G] [Y] à s'acquitter de l'ensemble de ses condamnations sous la forme de cinq paiements consécutifs et égaux de 1 750,21 euros tous les

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CORUM CAR à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SASU CORUM CAR aux entiers dépens ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O] la somme de 3.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 825 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER à titre provisionnel la SASU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONDAMNER la SASU LE MILANO PANZ à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 500€ d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SOCIETE JBTP PAYSAGE à payer à la SA SOCIETE FRANFINANCE la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A condamné la SASU NSD aux entiers dépens ; A rappellé que l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a66cdc6046d47c875ac

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcf5cdc6046d4708b9bf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c61cdc6046d47144361

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58e10cdc6046d47146492

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769c8cdc6046d479f8c10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d663cdc6046d47a4719d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SASU [A] [G] aux entiers dépens.

Source officielle