CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

538 résultats pour « article 700 du CPC. Condamne solidairement la »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

solidairement Monsieur [I] [V] et Madame [H] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.500€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne solidairement Monsieur [I] [V

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS Pro-D et Monsieur, [F], [X] seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

crédit-bail, * 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U] à régler à la BPAURA la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner solidairement la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY et M. [E] [U] aux entiers dépens. Pour M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prononcées CONDAMNER solidairement Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HANTEILLAN à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du préjudice de crédit-bail * la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC * Aux entiers dépens » Attendu que les défenderesses s'en rapportent à la sagesse du Tribunal, Attendu qu'il convient

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19510cdc6046d474cd504

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du CPC est excessive et sera ramenée à 1500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y], [P] et Monsieur, [Z], [R] seront solidairement condamnés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société H-SWEETS solidairement avec Monsieur, [F], [O] aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] et [U] [W] à verser à la société SAGA, à Madame [V] [W] et à Monsieur [K] [W], la somme totale de 15.000 euros, soit 5.000 euros chacun, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du cpc,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

700 du CPC ; * Condamner solidairement les sociétés CAB et LBZ HOLDING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Condamner solidairement Monsieur [B] [J], Madame [Z] [J] épouse [P] à verser à Monsieur [O] [J] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement la SARL [N] [M], Madame [B] [K] et Monsieur [D] [L] à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] RÉPUBLIQUE la somme de 1 500 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ROTISSERIE GROUP et la société ATELIER DES ALPES à régler à TERRE'HAPPY SOUL la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER solidairement

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

Source officielle