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SALON D'HONNEUR

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2 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle

Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l’article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l’article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l’article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67fa272bbf3fa8f9fc6dc991

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l’article 701 du code de procédure civile.

SALON D'HONNEUR

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28 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

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14 avril 2026

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

Trib. de Commerce

69da1df3cdc6046d47dd8fbe

9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

Trib. de Commerce

69da1ddecdc6046d47dd8e7f

9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

chambre 03

69f06e9dcdc6046d47d033d5

27 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

chambre 03

69f06fdbcdc6046d47d04d82

27 avril 2026

l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

SALON D'HONNEUR

69a43e51cdc6046d4724d3fa

1 juillet 2025

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

SALON D'HONNEUR

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1 juillet 2025

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

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69bf662dcdc6046d478194d2

27 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

28 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

Chambre 14

686f78d4b8daa57c7f57bcd8

3 juillet 2025

la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société DIGI-CERTIF les dépens toutes taxes