, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que

Conformément à l'article 688 du code de procédure civile, un délai de 6 mois, à la date de l'audience de plaidoiries, s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte (30 août 2023), 23.

700 du code de procédure civile.

Le livre VII du code de la consommation ainsi que le sixième alinéa de l'article L. 526-22 du présent code sont alors applicables.

Le livre VII du code de la consommation ainsi que le sixième alinéa de l'article L. 526-22 du présent code sont alors applicables.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 686 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées

une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement, en application des articles L. 681-1, L. 621-2 et R. 681-1 du code de commerce.

Bases légales : le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du code de la consommation. Article L.681-3 du code de commerce.

Bases légales : le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du code de la consommation. Article L.681-3 du code de commerce.

application des articles L. 681-1, L. 621-2 et R. 681-1 du code de commerce.

à l'audience du juge avec des demandes réduites, Christofle demande au tribunal de : Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code

450 du Code de procédure civile.

Article L.681-2 II du Code de commerce.

Livre VII du code de la consommation. Article L.681-2 II du code de commerce.

450 du Code de procédure civile.