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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953768512 de la SAS MES CONSTRUCTION
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS LOCAVI [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des
Source officielle.
69b7948dcdc6046d47d28a4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641
Source officielle.
69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : , [S], [T] , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631
Source officielle.
69c929dacdc6046d47668aee
7 janvier 2026
7 janvier 2026
IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS S TRANSPORT , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1
Source officielle.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832294425 de la SAS ACM COIFFURE, exerçant une activité de Coiffure
Source officielle.
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
2 avril 2025
des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 840172639 de la SAS prestige transport
Source officielleTrib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CARS EVENTS [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
Source officielle.
69b77f61cdc6046d47d0e43e
2 avril 2025
2 avril 2025
des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 878209972 de la SAS Lynguess Transfert, exerçant une
Source officielle.
69b78500cdc6046d47d13ddc
16 avril 2025
16 avril 2025
des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 897893806 de la SAS Sd étanchéité , exerçant une activité
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 900869397 de la SAS KDS TRANSPORT, exerçant une activité de location de
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Non comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL AS BTP, [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles
Source officielle.
6a0bbc21cdc6046d47234557
15 avril 2026
15 avril 2026
[N] [S] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : Mme [M] [A] [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L
Source officielle.
69b79326cdc6046d47d2735d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899411326 de la SARL LBZ LTD, exerçant une activité de Import/export
Source officielle.
69c928b0cdc6046d47666d6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920248267 de la SAS AS EMBALLAGES, exerçant une activité de Commerce en gros demi gros ou détail de produits ou articles
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits
Source officielle.
69b78613cdc6046d47d14f71
16 avril 2025
16 avril 2025
sous seing privé ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation
Source officielle.
69b79403cdc6046d47d2818c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953593878 de la SAS AB DISTRIBUTION, exerçant une
Source officielle.
69c92a01cdc6046d47668d94
7 janvier 2026
7 janvier 2026
IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CALAS IMMOBILIER, [Adresse 2] , [Adresse 3] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles
Source officielle.
69c9091bcdc6046d4763c0cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920773389 de l,'[O], [N], [S], exerçant une activité de L'exploitation de tous
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