débours s'élevant à : 208,40 € Hors Taxes 2 351,25 € Hors Taxes 780,70 € Hors Taxes 3 131.95 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

€ Hors Taxes 42,34 € Hors Taxes Outre les débours s'élevant à : 30,99 € Hors Taxes 2 393.59 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,

débours s'élevant à : 54,30 € Hors Taxes 2 351,25 € Hors Taxes 112,89 € Hors Taxes 2 464,14 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

débours s'élevant à : 172,91 € Hors Taxes 2 315,63 € Hors Taxes 991,02 € Hors Taxes 3 306.65 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

351,25 € Hors Taxes 18,82 € Hors Taxes 2 370,07 € Hors Taxes Outre les débours s'élevant à : 0,00 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

€ Hors Taxes 47,05 € Hors Taxes 2 398,30 € Hors Taxes Outre les débours s'élevant à : 94,96 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

298,68 € Hors Taxes 2 649.93 € Hors Taxes SOIT LA SOMME DE Outre les débours s'élevant à : 59,34 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles

LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART a assigné la SAS SOPARFI aux fins de voir : Vu les articles

700 du code de procédure civile, * à ne pas écarter l'application de l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution, suivant les dispositions de l'article

somme de 1.439 Euros en application de la clause pénale de ('acte de cession de droit au bail du 20 juillet 2017, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, en application de l'article

Par requête déposée au greffe le 01/12/2025, le liquidateur a saisi M. le juge commissaire en application de l'article L.642-24 du code de commerce, afin d'être autorisé à transiger avec la SCI [G].

700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en son intégralité et nonobstant appel, conformément aux dispositions de l'article 515 du Code de procédure

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens et ordonner l'exécution provisoire sur le tout par application des dispositions de l'article 515 du CPC.

Par requête déposée au greffe le 14/04/2026, le liquidateur a saisi M. le juge commissaire en application de l'article L642-24 du Code de Commerce, afin d'être autorisé à transiger avec la SAS DPK PESAGE

1103 et 1104, 1650 et 1652 du code civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article D441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

greffe en date du 06/10/2025, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier ; FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article