Par conclusions afin de jonction régularisées à notre audience, QBE demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 512-7 du code des assurances, Vu les articles

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

-133, FAC-2304-134, FAC-2304-153, FAC-2304-159, FAC-2304-168, FAC-2304-265, FAC-2305-052, FAC-2305-053, FAC-2305129; FAC-2305-151, FAC-2305-237, FAC-2305-334, FAC-2308-272); * L'indemnité forfaitaire

[A] [K] [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; A l'audience du 27 septembre 2024, la SAS AMIANTECO conclut en ces termes : Vu les articles 2314 et 1147 du Code civil (nouveau 1231-1 du Code civil

, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

PONTOISE JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL CERCLE IMMOBILIER N° RG: 2025L02032 DEBITEUR SARL CERCLE IMMOBILIER [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 428705404 - 1999 B 2392

[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société

ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Activité : bureau études et pilotage, toutes activités ingénierie, la réalisation études techniques N° RCS de [Localité 1] : 910662881 / N° de Gestion : 2022 B 2374

de Commerce de RENNES par : SAS ROL, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : OGUST Activité : Achat, confection, négoce de chaussures sur mesure et prêtes à porter RCS, [Localité 1] 900 794 173 (2021 B 2392

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00373 SASU AGIDEL N° RG : 2025P00387 DEBITEUR SASU AGIDEL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 838044006 2018 B 2344

[D] [I] contre SARLU 2Z TRANSPORTS DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [I] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARLU 2Z TRANSPORTS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 811466986 2015 B 2384

contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Adresse légale : [Adresse 1] Stains FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 910662881 / N° de Gestion : 2022 B 2374

Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 7 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de Nice a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à l'Article L 631-1 du Code de Commerce

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, la société CGLE demande au tribunal de : Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article L.622-22 du code de

[S] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Par ses conclusions déposées à la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du