2298 du code civil applicable en l'espèce.

, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, JUGER que la société CAP IMMO 318 a intérêt à agir JUGER l'absence de contestation sérieuse CONDAMNER solidairement

-2 du Code de la Consommation Vu les articles L.343-1 et L.343-2 du Code de la Consommation Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu l'article L. 333-1 du

du Code civil, les articles L. 144-1 et suivants du Code de commerce, les articles 2288 et suivants du Code civil, l'article 1231-6 du Code civil et la jurisprudence.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les anciens Articles 2288 et 2298 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] en son action, Condamner solidairement

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Madame [A] [N] sera condamnée aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les Articles 2288, 2298 et 2303 du Code Civil dans leur version applicable au cautionnement, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable

de caution, Vu l'article 1415 du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'art. 367 et s. du Code de procédure civile

[W] [V] demandant au Tribunal de : Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner M.

1244-1 du code civil ; que la situation patrimoniale des époux [A] permet largement de faire face à leurs obligations Sur l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'il serait inéquitable de laisser

353,88 € au titre de l'acte de prêt sous seing privé en date du 5 février 2020 avec intérêt au taux contractuel de retard de 3,50 % et jusqu'à complet paiement ; Vu l'article 2298 du Code civil, Condamner

455 du code de procédure civile.

2298 du code civil et en s'obligeant solidairement avec la SARL [I] [P].

En renonçant aux bénéfices de discussion défini à l'article 2298 du Code Civil et en m'obligeant solidairement avec MAKIA, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

à 40 % de l'encours au titre de son engagement de caution ; Dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 juin 2023 ; Vu l'article 1415 du Code civil, Dire

2298 du Code civil, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.