2234, 2241 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire et indivisible, au paiement de la somme de 1 721,64

Dans ses dernières conclusions, le Fonds commun de titrisation ABSUS demande au Tribunal de : Vu l'ancien article 1134, 2288, 2292 et 2298 du Code Civil, Vu les articles 1134, 2224, 2230, 2231 et 2241

Aux termes de son assignation, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] demande au tribunal de commerce de Pontoise de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

1103 et 2224, ancien 2288, 2292 et 2298 du code civil, 378, 379 et 395 du code de procédure civile, L. 622-28 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Surseoir à

Dans ses conclusions en réponse n°1 régularisées à l'audience du 27 novembre 2024, la société CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les articles

870 du code de procédure civile.

2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article L.341-4 du Code de la consommation dans sa version en vigueur du 5 août 2003 au 1er juillet

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

2234 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 46 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, RECEVOIR Madame [Q] [M] en toutes ses demandes et les déclarer bien fondées; In limine litis

a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [Q] [E] pour : Vu l'Article 1134 ancien et 803 nouveau du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [E] à payer

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 juillet 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme, [L],

Monsieur [E] [J] a expressément renoncé aux bénéfices de discussion et de division conformément aux articles nouveaux 2298 et 2305 du code civil.

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

[E] [B] demande au tribunal de Pontoise de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de M. [E] [B], Accorder à M.

Aux termes de cette assignation, la société Cofica [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil. Vu l'article 1194 du code civil.