Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu la jurisprudence, Vu l'article 1187 du code civil, Vu l'article L.622-25 (dans sa version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 octobre 2021) du

[M] produit ses avis d'imposition 2011 et 2012 qui font apparaître des revenus annuels et des revenus de capitaux mobiliers, revenus dont il ne fait pas état.

* Ces règlements ont été réalisés en date des 18 septembre 2013, 3 novembre 2014, 30 juin 2017 et 3 juillet 2017.

[N] le 1er octobre 2019 de l'application de la promesse de vente signée le 22 novembre 2016 ; A partir de juin 2023, M.

jugement en date du 07/05/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au

/09/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2013 ; Vu le jugement en date du 03/07/2013, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture

devait être examinée au 22/09/2014 ; Vu le jugement en date du 01/10/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2015 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 05/10/2014 ; Vu le jugement en date du 10/09/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/10/2015 ; Vu le jugement en date

1] d'août 2015 au 31/12/ 2018 par police n°5.027.613 de la société ALLIANZ BENELUX à compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société

; Vu le jugement en date du 11/04/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2013 ; Vu le jugement en date du 20/02/2013, qui a prorogé le

L643-9) les actes et procédures institués par le tribunal à l'encontre du débiteur depuis le 9 juin 2012, terme précis rendu par décision du 10 juin 2010 sont de nul effet.

devait être examinée au 14/03/2014 ; Vu le jugement en date du 26/03/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 14/03/2014 ; Vu le jugement en date du 26/03/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date

LES FAITS La Banque Populaire Alsace Lorraine (BPALC) a accordé trois prêts à l'EURL MONSIEUR [P] entre 2016 et 2017 pour l'acquisition de trois véhicules : * Prêt n°1 : 7 800 €, au taux de 1,6% l'an

devait être examinée au 07/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2016 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 21/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2016 ; Vu le jugement en date

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

à hauteur de 826,92 €; * le 15 avril 2010, un crédit a été consenti d'un montant de 57.000 € remboursable en 84 échéances mensuelles du 1 er mai 2010 au 1 er avril 2017 à hauteur de 1.037,27 €.