CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 résultats pour « article 1850 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L.223-22 et L.225-251 du Code de commerce Vu l'article 1850 du Code civil

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1850 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Débouter la société MCM et la société BIBBY FACTOR, ainsi que M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [T] [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1857 et 1858 du code civil ; S'appliquant tous deux aux sociétés civiles, ces deux articles du code civil disposent : * Pour l'article 1857, alinéa 1 : "A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de commerce; Vu l'article 1855 et 1856 du code civil; Vu les pièces versées aux débats; * Recevoir M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d69cdc6046d47820ca0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bien que régulièrement convoquée, la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

kl03 et suivants du Code Civil.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdb17cdc6046d47cfcce5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c94cdc6046d47af952a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [G] [A] à l'assignation en référé de la SCP BOLLENGIER-STRAGIER - SAGLIETTI, Commissaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6639cdc6046d47eeb130

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

1103, 1231-1 et 1857 du Code Civil, Vu l'Article L.211-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, Dire la Société VOISIN CONSTRUCTIONS recevable et bien fondée en sa demande, Fixer au passif de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS I E DISTRIBUTION Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 837727122 / N° de Gestion : 2018 B 1851

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Source officielle