La société LOCAM, aux termes de son assignation, demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1231-2 du code civil ; Vu les pièces versées ; * Condamner la Société B COMME BIO à régler à

non avenue; * Juger la somme de 5 000 € au titre de la clause pénale comme non avenue ; * Condamner 2M [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile le versement de 2 500 € à [Localité 1

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation

Location dépose ses conclusions en réplique 2 et seules reprises dans la présente instance et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les articles 1231 et 1231

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

CONDAMNE la société LA PLATEFORME IDEALE – LPI aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

1184 du Code civil luxembourgeois, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil français, Vu l'article 1147 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1231-1 du Code civil français, Vu les articles

de commerce, Vu le contrat-type commission de transport et le cas échéant leur équivalent sri-lankais, Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1240, 1343-2 du code civil et le cas échéant leur équivalent

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la société BLEUE GESTION aux dépens en vert de l'article 696 du CPC.