TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

450 du code de procédure civile.

la société COSTES à régler à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société COSTES aux entiers dépens d'instance.

Fabrice COSTE, Président(e) ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de M. Grégoire PRIEUR conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile.

1147 du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, Condamner la Société EPIC FINANCE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 31.385,96 €, outre les intérêts de retard au taux légal

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

le demandeur conformément à l'article L.750-1 du Code de procédure civile sans succès ; * Conformément aux articles L110-1 et L721-3 du Code de commerce et aux articles 42 et 43 du Code de Procédure Civile

Par conclusions, il est demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1341 du code civil et des dispositions de l'article 1641 du code civil, de : * Ordonner la résolution de la vente du 22

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

090 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr re du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

COSTE, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 27 octobre 2025 où siégeait M.

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

872 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil * CONDAMNER solidairement ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES à régler à TERRE HAPPY SOUL la somme provisionnelle de : * 150.400,00

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [W] [R] aux entiers dépens.

du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui