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6 résultats pour « arrêts annulant des actes d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 05/09/2025 PAR ACTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De surcroit, la mesure accordée n'est pas celle d'une mesure d'instruction issue de l'article 145 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIRES ET MOYENS DES PARTIES La SAS [Q] explique et expose qu'elle a commandé le matériel litigieux le 28/09/2023 à la SAS U.D ENERGIE et qu'elle a bien donné instruction à sa banque de payer la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Qu'elle n'est pas à l'origine du mail du 06 août 2024 et qu'elle n'a donné aucune instruction en ce sens à la société OVH.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier remis en étude le 9 mai 2022, ZSphère a assigné OS Consultech.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VERNIER CONSTRUCTION BOIS a travaillé à partir des documents et instructions techniques qui lui ont été communiquées par l'architecte et par le bureau d'études structure SOCNA.

Source officielle