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6 résultats pour « arrêt refusant une demande de mainlevée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette même audience, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les dernières conclusions du demandeur (CONCLUSIONS EN DEMANDE N°3), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conséquence, il y a lieu de faire droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 31 août 2023, TCHIMY saisit le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Bobigny pour dénoncer la saisie attribution et obtenir la mainlevée de la saisie.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] de l'ensemble de ses demandes de ce chef.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R], [J] et [H] sont donc irrecevables en leur demande et devront exposer leurs moyens devant le juge du fond qui sera éventuellement saisi.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demandes de Monsieur [C] [M].

Source officielle