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4 résultats pour « aptitude à un emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

toutes marchandises ; 2° soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ; 3° soit sur l'aptitude

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par la suite, n'ayant pu reclasser tous ses employés, elle a procédé à une rupture conventionnelle des contrats de deux employés pour un coût de 10 431,92 €.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises et d'un diplôme HEC Paris, ayant suivi la formation à l'expertise judiciaire dispensée par la Compagnie des Experts en 2019, présente les compétences

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cependant, ils ne versent aucun élément au débat permettant d'établir une date à laquelle ils ont quitté leurs anciens emplois, ni que les revenus prévisionnels tirés de leurs nouvelles fonctions dans

Source officielle