CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Dès lors, il s'agit d'un sursis à statuer facultatif soumis à l'appréciation du juge.
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
C'est alors au juge d'apprécier si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif d'une partie.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
cette audience, le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, a réitéré oralement les termes de ses conclusions et sollicite du tribunal de : * Condamner Madame [D] épouse
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
personne de Maître [B] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [L], [Adresse 2], demanderesses comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat [Adresse 3] à 59190 HazebrouckЕΤ Madame [Y] [X] épouse
Trib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
Le 1 er décembre 2016, Monsieur [V] [J] a créé avec son épouse, Madame [O] [J], la société MARELIE, ayant une activité de gestion de patrimoine.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
entre les associés de la société [D], à savoir Monsieur [D] [F] à raison de 350/500 parts et Monsieur [I] [P] à raison de 150/500 parts, En tout état de cause : Déclarer le jugement à intervenir commun
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Elle conclut qu'aucune faute ne peut lui être imputée, ni sur le fondement du droit commun, ni sur celui de l'article L.650-1 du Code de commerce. 6.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Martine LALLEMAND du Cabinet FLV & ASSOCIES - Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES