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6 résultats pour « appréciation par les ressemblances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ELEPHANT, dont le siège social est 18 rue Rambuteau 75003 Paris -RCS B 914690102 Partie défenderesse : assistée de SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) et comparant par Me MOUTET Eric APRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au fond, sans que le tribunal ne soit appelé à statuer, mais dès lors que les moyens peuvent permettre d'apprécier la compétence du tribunal, LE COLLECTIONIST soutient que : 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

B 823857271 Parties défenderesses : assistée de Me Pierre HOFFMAN membre de la SELARL HOFFMANN, avocat (C610) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

614,76 € réalisé par la société DIP dans le même temps sur les ventes d'AQUABLOC. 3-Sur la confusion et l'atteinte à l'image : Au-delà des éléments techniques, la société PAEC soutient que la ressemblance

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au cas présent, le concept CORESPA n'a rien de spécifique, de substantiel ou d'identifié, tout pourrait être appris par l'expérience ou en école de gestion.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie ZELLER, Avocat (C1907) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocats (D546) APRES

Source officielle