[U] [T] et d'ordonner l'exécution provisoire de la décision car les faits et l'absence de garantie nécessite l'application immédiate de la sanction prononcée ; Attendu qu'à l'audience, conformément aux

Le 28 juillet 2020, la société FUTUR DIGITAL a informé à Madame [O] que, faute pour elle d'exécuter ses engagements contractuels, la résiliation anticipée du contrat serait prononcée, avec application

d'intérêts sur le principal restant dû au visa des dispositions de l'article 1244-1 du Code civil ; Accorder à Monsieur [W] les plus larges délais de paiement en application de l'article 1343-5 du Code

La créance est dans sa totalité certaine, liquide et immédiatement exigible.

PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application

qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu de faire immédiatement

qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu de faire immédiatement

Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application

qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu de faire immédiatement

qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu de faire immédiatement

08/12/2025 ; Il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Il y a lieu de faire immédiatement

Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application

qui stipule que « … chaque Partie peut - sans préjudice de tout droit ou recours - mettre un terme anticipé au Contrat ou à un Contrat d'application, avec effet immédiat, moyennant une notification écrite

qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu de faire immédiatement

PICCIN, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application

PICCIN, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application

qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu de faire immédiatement

PICCIN, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application