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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a2694fcdc6046d47fee584

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 07 mai 2026 avec rappel de l'affaire le 06 février 2026, Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21218cdc6046d47f8cd21

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21254cdc6046d47f8d179

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21267cdc6046d47f8d2c2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21303cdc6046d47f8dea3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU JASSIMc/SAS JASSIM

69a229dfcdc6046d47fab70b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77112cdc6046d4742ac0f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

------ * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prolongation du maintien de l'activité à la demande du Ministère public - L641-10 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HAIR [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a211ffcdc6046d47f8cb66

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2122ccdc6046d47f8cea1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21278cdc6046d47f8d415

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213d4cdc6046d47f8ee74

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213e8cdc6046d47f8efb8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par

Source officielle
TCOM

Chambre 7

DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français

69a229b8cdc6046d47fab40e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22eaccdc6046d47fb17dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Public, par réquisitions écrites, a émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire en l'absence de participation du dirigeant, Le Tribunal constate qu'il convient dans ces conditions

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff230cdc6046d47230e98

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

public, par réquisitions écrites, a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de participation de la dirigeante, Le Tribunal constate qu'il convient dans

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conditions de prononcer la liquidation judiciaire de SARL EUROPE BRANDED CLOSET en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement

Source officielle

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