La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

LES PRETENTIONS des PARTIES: Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société LIXXBAIL demande au Tribunal (de) : Débouter Monsieur [A] [D] de l'intégralité de ses demandes

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

économiques de Marseille pour y prendre telles conclusions qu'elle estimera nécessaires ; * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025F00474 pendante devant le Tribunal des

Par courrier de son conseil du 5 décembre 2024, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] a refusé d'accéder à cette demande en considérant que Monsieur [Q] [Z] est à l'origine de

En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

d'une décision définitive de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur [R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente

Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 3 mars 2022 et par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2022, Maître [B] [O] a été désigné administrateur provisoire de la société

DEBATS Audience publique du 29 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle produit à cet effet la jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai, ayant rétracté une ordonnance qui a désigné un informaticien de manière insuffisamment précise.

Les sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DÉVELOPPEMENT souhaiteraient échapper à la formule des statuts en substituant la base de valorisation des « capitaux propres » telle que retenue par les statuts par

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Dans leurs conclusions respectives remises à la barre à l'audience du 6 mars 2026, Mme [R] [P] d'une part, et M.

Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137

d'incidence sur l'objet du débat.

[C] a demandé des précisions sur le courrier reçu le 23 novembre 2023. Il a notamment demandé une analyse sur le sens de variation des charges et sur un prêt qui a été souscrit le 25 septembre 2023.

[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés