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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b533f4cdc6046d47a24ae7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2034R00400 SARL [D] HG C/ SARL AQUITAINE ASSOCIES – SA SMA et autres ORDONNANCE Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0b56f8cdc6046d471c80b5
4 mai 2026
4 mai 2026
€ * Aux entiers dépens la somme de 41.93 € La CAISSE D'EPARGNE LR a relevé appel de cette ordonnance et le 14 novembre 2024, la Cour d'appel a réformé l'ordonnance aux motifs que le juge des référés
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
[D] et Mme [D] interjettent appel de cette ordonnance. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Djidji, Lou et Inoflor assignent devant ce tribunal, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon rendue le 6 octobre 2021 réformant l'ordonnance du 16 décembre 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
30 avril 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Une expertise a été ordonnée par un arrêt de la Cour d'appel de LYON en date du 27 février 2025 qui a désigné Monsieur [H] [Q].
Source officielleTrib. de Commerce
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conséquence, * Surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Rouen, saisie de l'appel de l'ordonnance du 25 septembre 2025 relative à la compétence matérielle du Tribunal de
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 2 février 2024, les colocataires ont interjeté appel de l'ordonnance. Le 17 octobre 2024, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
de Référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10.09.2025, Vu la déclaration d'appel en date du 16.09.2025, Vu l'Arrêt 1 er Président Cour d'Appel PARIS 16.12.2025 Vu l'Ordonnance
Source officielleR E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par arrêt en date du 02 février 2023, la Cour d'Appel de Toulouse a : * déclaré l'appel recevable, * infirmé l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal de Commerce de Toulouse en toutes ses dispositions
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jusqu'à la libération effective des lieux ; 2 500 € (deux mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le 3 juin 2025, la société HARILESS a relevé appel
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ordonnance de référé du 3 avril 2024, ANGELYS GROUP et PRESTIGE INVEST 6 ont été condamnés solidairement à payer aux souscripteurs le principal et les intérêts du montant de l'emprunt obligataire.
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ordonnance du 2 mars 2023, le président du tribunal rejette la demande de RFS, disant n'y avoir lieu à référé. Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 19 décembre 2024, la SARL ATDC fait appel de cette décision, sans saisir le Premier Président dans les délais imposés par les articles 83 et 84 du code de procédure civile.
Source officielleR E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
9 avril 2025
La signification de l'ordonnance est intervenue le 27 novembre 2024. La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
3 avril 2026
au 17/02/2026 puis au 03/03/2026 ; 1 Lors de cette audience ont comparu : * Monsieur [T] [H], gérant de la SARL [Localité 1] assisté de Me Louis LACAMP, Avocat au Barreau de Paris ; * La SELARL APEX
Source officielleChambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
1 avril 2025
La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.
Source officiellechambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 24 octobre 2023 et confirmé l'ordonnance rendue le 17 novembre 2022.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[K] et la société NODYA GROUP ont relevé appel de cette ordonnance du 5 février 2025 ; Nous relevons que par un arrêt du 19 juin 2025, la cour d'appel de Paris a notamment : * Rejeté la demande de sursis
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
6 mai 2026
La SAS HEINEKEN ENTREPRISE a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 30.05.2025 pour le chef du dispositif ayant décliné la compétence matérielle de la juridiction consulaire à l'égard de M.
Source officiellePage 1 sur 190