Le passif provisoire, retenu pour un total de 313.739,43 €, se compose donc ainsi : * Les créances immédiatement exigibles, hors plan, soit : * les créances super privilégiées d'un montant de 6.699,96

La SAS GROWTH SUPPLY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849782107.

Le connaissement ne mentionne pas la société IKEA SUPPLY AG.

Lors de l'audience de plaidoirie, SUP INTERIM 77 a affirmé que la pratique des relations entre SUP INTERIM 77 et SOFRAT la dispensait de produire les relevés des heures hebdomadaires effectuées.

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY

La SAS GCA Supply IDF (ci-après GCA), domiciliée à [Localité 3], exerce une activité de services et de conseil aux entreprises dans le domaine de la logistique.

C'est alors que, le même jour, la société [D] [Y] [H] adresse un courriel détaillé à la société GONG SUP 1 lui proposant des adaptations techniques au barres de Kite Surf.

Chain, LBCP étant spécifiquement en charge du lot Supply Chain ; * elle émet un avoir de 18 037,04 € à Cevital en raison de la mauvaise performance sur le lot Supply Chain ; * Cevital ne lui a pas passé

privilégiée, ainsi qu'à allouer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La pièce n° 12 (photographies) est inapte à suppléer l'absence d'un accord écrit sur la consistance des prestations et leur prix (art. 1359 C. civ.). 2.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3.000 €, en application de l'article 700 du CPC.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. ».

Le 26/03/21, la société GCA SUPPLY PACKING a émis un bon de livraison qui reprend les dimensions des 3 caisses.

Etant présent lors de la mise en route et n'ayant pas alerté sur l'incompatibilité du combustible (alors que la notice l'excluait).

Cet état révèle que, hors la créance super privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € soit 1,43% du passif, 12 créanciers représentant 85,81 % du passif ont expressément accepté le plan

Sur demande des organes de la procédure, l'AGS CGEA a avancé la somme de 19 197,22€ au rang de créance « super privilégiée », sur laquelle il reste due la somme de 11 521,22€.

FACTORING, nous demande de : Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Et tout autre moyen de fait et de droit à déduire ou à suppléer