Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

Ils ont pris ce nouveau logement en location à [Localité 1] à compter du 15 juillet 2021.

La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.

[X] la somme de 5 161,29 € au titre des allocations mensuelles pour frais de logement, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle ces allocations auraient dû être payées.

Alors que les photographies présentent le logement comme un « Magnifique appartement » avec des photographies d'un intérieur lumineux, la requérante s'est retrouvée dans un logement peu lumineux.

mail de Mme [I], représentante de Interconstruction : Le 22mars 2022, la page 7 du Compte-rendu n°63 de la réunion de chantier mentionne bien la mise en place des souffleurs dans la maison 4 et le logement

Pour sa part, la société WIGOS PREMIERES LOGES n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

Le 30 mars 2024, alors que Monsieur [C] [M] circule avec ce véhicule à une vitesse de l'ordre de 30 km/h, le moteur émet un bruit anormal et cesse d'entraîner le véhicule.

d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements

La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

Elle déclare exercer une activité de coursier à vélo permettant de compléter ses allocations et n'avoir aucune dette professionnelle.

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;

prononcé le 05/06/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Le 3 octobre 2022, alors que les travaux n'étaient pas terminés, Monsieur [X] a émis une facture d'acompte d'un montant de 4.604,79€, réglée par la société TERRA ARCHITECTEURS.

Elle considère justement que les fonds alloués au projet immobilier constitués par cet apport en compte courant ne peuvent être qualifiés d'insuffisants.

Toutefois, il ressort des éléments produits aux débats que la rémunération globale convenue était de 300.000 € pour deux projets (Cheval d'Or : 13 logements ; [Adresse 6] : 16 logements), soit 29 logements

Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.