CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « allocation de fin de carrière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af4463cdc6046d4714f667

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AVOCATS Par acte d'huissier régulièrement signifié le 20 février 2025, les sociétés [N] [W] et [N] RECYCLAGE ont assigné la société CGS devant le tribunal de commerce de Vienne statuant en référé, aux fins

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette demande de réintégrer cette période de cotisations à sa carrière, Monsieur, [F], [N] chiffre la perte de celle-ci à la somme de 83,48 € de droit de retraite future.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

A la fin de l'année 2023, M. [S] a été embauché par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de carrière de cette dernière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX fait transporter ses agrégats notamment par voie ferroviaire, depuis sa carrière de [Localité 1] jusqu'aux différents sites de déchargements.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ee08cdc6046d4750a782

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 948091228 2) SAS MK2H, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 899206304 Parties demanderesses : comparant par Me Laurent SALEM Avocat (D1392) Substituant Me Josiane CARRIERE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DE RAED & FILS a adressé une offre n° ML 03957240 à la SAS [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION- représentée par Maître Caroline CAMIERE, Avocat de la SELARL AXIPITER, [Adresse 5] EN PRESENCE DE : * 1°) Madame [I] [D], co-gérante de la SCI ZÉPHYR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui ; Il ressort que la SCCV [Adresse 1] est détenue à 99% par la SAS CARRERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] pour réaliser le lot n°1 alors que, selon CTF, il était engagé envers elle et ne pouvait prétendre intervenir pour un concurrent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

3.000 euros à la société HNZ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société FLO NEGOCE aux entiers dépens, DEBOUTER la société FLO NEGOCE de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

HALIM BEKEL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [I] [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 4] (75A0377) et par Me JOSIANE CARRIERE-JOURDAIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-ALRAN-RENIER-CARRERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S], [H], [A] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Une lettre AR, c'est à dire une information officielle annonçant la fin du chantier est en effet indispensable pour procéder aux licenciements de « fin de chantier ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SOLSTICE CONSULTING Immatriculée sous le numéro 441 980 810, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Patricia CARRIO

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rémunérations indûment perçues, A titre principal : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [F] [S] DEBOUTER Madame [T] [U] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

civile, Déclarer la SAS [Z] MATERIAUX anciennement [N] exploitant sous l'enseigne BIGMAT recevable et bien fondée en son action ; Débouter la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice

Source officielle