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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Ses ayants droits ont poursuivi l'action en cours. Affaire N° 2023 F 00346.
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
droits au titre de la couverture d'assurance en objet.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le 27 mars 2017, les ayants-droits de Monsieur [E] [K] ont fait assigner la société PROMANS, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société SARENS France devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
et du loyer ; il précise que l'entre prise emploie 10 salariés ; Aucun représentant des salariés n'a comparu à l'audience alors même que le dirigeant a été invité, en application des dispositions de
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
qu'il n'est pas justifié d'une activité, ni d'un contrat d'assurance en cours de validité ; Attendu qu'en l'état de ces éléments, tout redressement de la situation parait manifestement impossible alors
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Cette assurance n'est pas un droit pour l'emprunteur, mais une obligation si le prêteur l'exige, sans que la responsabilité de ce demier puisse être recherchée, au cas où la demande d'admission n'aurait
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
des assurances.
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Le yacht « TAIBA » était assuré au titre d'un contrat d'assurance maritime.
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande. Sur l'article 700 du code de procédure civile La société BNP Paribas LG sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par M.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Sur le contrat de location, l'article 9 des conditions générales de location prévoit que : « La résiliation entraîne de plein droit, au profit du Bailleur, le paiement par le Locataire ou ses ayants droit
69e83d20cdc6046d471649c0
le Locataire ou ses ayants droit d'une somme égale aux loyers restant à échoir au jour de la résiliation ainsi que des loyers impayés et de leurs accessoires.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
* Alors que la météo est plutôt mauvaise et que les tempêtes du printemps se multiplient, elle a laissé son mobilier sans protection particulière.