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15 résultats pour « allocation d'assurance aux ayants droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ses ayants droits ont poursuivi l'action en cours. Affaire N° 2023 F 00346.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

droits au titre de la couverture d'assurance en objet.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 mars 2017, les ayants-droits de Monsieur [E] [K] ont fait assigner la société PROMANS, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société SARENS France devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et du loyer ; il précise que l'entre prise emploie 10 salariés ; Aucun représentant des salariés n'a comparu à l'audience alors même que le dirigeant a été invité, en application des dispositions de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'il n'est pas justifié d'une activité, ni d'un contrat d'assurance en cours de validité ; Attendu qu'en l'état de ces éléments, tout redressement de la situation parait manifestement impossible alors

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette assurance n'est pas un droit pour l'emprunteur, mais une obligation si le prêteur l'exige, sans que la responsabilité de ce demier puisse être recherchée, au cas où la demande d'admission n'aurait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des assurances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le yacht « TAIBA » était assuré au titre d'un contrat d'assurance maritime.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande. Sur l'article 700 du code de procédure civile La société BNP Paribas LG sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le contrat de location, l'article 9 des conditions générales de location prévoit que : « La résiliation entraîne de plein droit, au profit du Bailleur, le paiement par le Locataire ou ses ayants droit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le Locataire ou ses ayants droit d'une somme égale aux loyers restant à échoir au jour de la résiliation ainsi que des loyers impayés et de leurs accessoires.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Alors que la météo est plutôt mauvaise et que les tempêtes du printemps se multiplient, elle a laissé son mobilier sans protection particulière.

Source officielle