La cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX invoque des dommages causés à son portail et à son aire de stationnement lors de la livraison, et a proposé un paiement partiel à l'EURL [Y] [G] EAUX, 3.

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

local précité depuis le 16 novembre 2024 ; Ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la SARL SUD FOOD DISTRI et de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours de la force publique et l'aide

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU ASSURANCES PILLIOT, dont le siège social est situé, rue de Witternesse 62120 AIRE-SU

Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.

Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur [M] [Z] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires ; CONDAMNER la SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son

Par acte sous seing privé en date du 05 janvier 2022, la société PARADIS DE LA VIANDE a consenti un nantissement sur son fonds de commerce à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] pour un montant de

Montant HT Logo calandre 501,71 € Verin coffre 21.02 € Remise en état pare-chocs AV 682,50 Remise en état aile AV D Peinture pare chocs avant / Peinture Aile AV 487,50 Peinture pare choc AR Ingrédient

en compte, Des retenues appliquées pour un montant de 1 028 994,75 €, Des pénalités s'élevant à la somme de 2 520 000,00 €, Des réclamations de hausse de prix non prise en compte, Soit un décompte inscrivant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et

supérieur à 2 heures ou pour tout stationnement sur le territoire italien : véhicule fermé, dispositifs antivols activés, stationnement dans un endroit clos et surveillé ».

A ce jour, l'engin est toujours stationné dans les locaux de la société [H].

pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation automatique par vis depuis un silo, allumage automatique, ventilateurs d'admission d'air