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179 résultats pour « aide d'une tierce personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [V] Copies : -TPG * IPG -SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O] -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R] -Parquet R.G. : 2026012060 P.C. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

publiques, en vigueur à la date de l'achat des véhicules : L'article D.251-1 du code de l'énergie dispose « une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La fraude au droit des tiers opposants n'est pas prouvée. Les tiers-opposantes ne justifient pas de moyens qui leur seraient propres.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 24 avril 2020, la SAS CREDIT COURTAGE MURET souscrit un prêt aidé par l'état (PGE) n° 1509614 E de 100 000 € amortissable sur 12 mois au taux de 2,25 %.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed41cdc6046d475099d9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [G] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU DÉFENDEUR ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces ou conclusions ; À l'audience, PREVENTEC ne s'est pas présenté ni personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024RJ109 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître MILLIAS Franck, [Adresse 2] [Adresse 2] ET - SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [V] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les activités de recherches en intelligence collective, en Coaching d'organisation : d'activités d'ingénierie informatique ; stratégie de développement d'outil d'aide à la décision, d'intelligence artificielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 13 février 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL ADVISORIA a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services, conseil, gestion, formation, dans les démarches qualité et respect des normes, d'aide au développement, d'aide à la négociation

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TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS LCB BAT ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SPEED [Localité 1] 87 dont le siège social est situé [Adresse 2] Activité : Transport de Marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide

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chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la relation avec les clients tiers (privatisations) : * MONTAIGNE INVEST n'était pas le donneur d'ordre.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CE, LE TRIBUNAL, Attendu que par ordonnance en date du 07 juillet 2023 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [A] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence, maintient la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS en période d'observation, laquelle prendra fin au 13 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Me [E] [U] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [Y] [B] Mandataire Judiciaire : SELARL [Q] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Q

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus.Création et aide

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