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4 résultats pour « aide au passage à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mi-octobre 2023, à réception du véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A la mi-novembre 2021, la société LISEVA a été victime d'un vol de pièces du moteur du véhicule de société qui a donné lieu à un dépôt de plainte.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

Source officielle