€ à titre privilégié, objet de la présente instance, et 534 149,11 € à titre chirographaire.

Fixe la créance à la somme de 12.114,42€ à titre chirographaire échue de la société [N] ASSETS sur la société GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS.

de leurs Créances Affectées, dont le Mandataire Judiciaire a proposé l'admission et pour lesquelles le Juge-Commissaire n'a été saisi d'aucune contestation, soient effectués par le Commissaire à l'Exécution

et la somme de 16.820,78 € à titre chirographaire ; Seul le passif privilégié a été vérifié ; Ainsi, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée de 34.902,15

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 novembre 2023, ARTBUILD a régulièrement procédé à la déclaration de sa créance à titre chirographaire d'un montant total au principal de 292.800,00

Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.

chirographaire échu concernant te solde' du compte bancaire * 38.268.36 € outre Intérêts au taux contractuel à compter au 22 Septembre 2023 jusqu'au 17 octobre 2023, à titre chirographaire échu concernant

titre principal, Débouter M.

BPI sera débouté de sa demande au titre de l'inscription de sa créance chirographaire ; La demande au titre des intérêts sollicités sera déclarée ainsi sans objet.

par courrier en date du 21 Septembre 2022, accepté la proposition d'admission de sa créance pour la somme de 137.828,97 € à titre chirographaire + mémoire, dont 91.025,36 € à échoir ; Par jugement en

* [Localité 3] litigieuses : Les sommes qui seraient éventuellement à répartir au titre des créances litigieuses ne seront versées qu'après l'admission définitive des créances au passif de la société

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission des créances a été déposée le 3 mars 2026. Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

au titre d'un PGE d'un montant initial de 50 000 € ; * 149 278,25 € déclaré à titre chirographaire à échoir au titre d'un PGE d'un montant initial de 200 000 € ; * 197 955,11 € déclaré à titre privilégié

PAR ORDONNANCE en date du 16 octobre 2024, Madame le juge commissaire a ordonné l'admission de la créance n° 54 de la SAS TRIGENIUM à hauteur de 16 422,72 euros à titre chirographaire.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 5 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire s'élevant à la somme de 49.996,16 EUR à titre chirographaire

de la Société PLANITECH, actuellement pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la Société TASALIA HOLDING ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de la réalité

(supérieur à 500€)* 2 645 529,60 A échoir Total à l'admission 2 712 222,91 Provisionnel Contesté (inférieur à 500€) 3 167,29 Contesté (supérieur à 500€) 625 359,66 Rejeté - TOTAL DECLARE 3 340 749,86