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13 résultats pour « adjonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'accord prévoit également l'adjonction d'une clause de déchéance du terme et que la SA BANQUE DE SAVOIE conserve à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4fb69cdc6046d47663405

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/40/40 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 SARL GPB CONSEIL [Adresse 1] Adjonction d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c032a7cdc6046d47905225

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEBITEUR : SARL PATRIMOINE CONSEIL DU CENTRE (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 421 747 122 RCS [Adresse 2] Activité : Courtage en assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été conclu entre la société LINKEO et la société GROUPE ISOLA ENERGIES ; Attendu que la société GROUPE ISOLA ENERGIES a été informée de la possibilité de rétractation à l'article 6 du contrat avec adjonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

redressement, que dans ces conditions le redressement est manifestement impossible, qu'au regard de l'absence de tenue de comptabilité régulière et de l'existence de dettes de poursuite d'activité, l'adjonction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le débiteur a notamment poursuivi son effort de développement par l'adjonction d'une nouvelle activité, de restauration, en sus de son activité de bar-tabac.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nature de l'immeuble et son adresse Le montant de la mise à prix Les jour, heure et lieu de la vente Les lieux où peuvent être consultées les conditions de vente de l'immeuble Ill —AUTORISER l'adjonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* «Nulle adjonction et nul retranchement ne peut être fait sans le consentement exprès du candidat repreneur, qui se réserve cependant le droit de la modifier au vue des éléments dont il aurait la connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déroulement des opérations d'expertise ne peuvent être sanctionnées par la nullité qu'à charge de prouver un grief ; La société Imaginieur remet en cause la qualification de l'expert judiciaire et l'adjonction

Source officielle