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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [F] [J] SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité
Source officielleTrib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
août 2020, elle a soulevé rapidement l'existence de défauts sur le navire SAN BAÏNZU, livré par le constructeur la société PECH'ALU INTERNATIONAL, dès le début de son exploitation au titre de son activité
Source officielleChambre 03
69f42939cdc6046d472bbed3
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908424674 (N° de Gestion : 2021 B 13995) a pour activité : véhicule de tourisme avec chauffeur (vtc).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Toutes activités liées au tourisme local et à sa promotion notamment par la commercialisation d'un guide de réductions dans des commerces du quotidien, toutes activités dans les domaines du conseil
Source officielleChambre 09
69f3de94cdc6046d4726186c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03837 N° de PC : 2023J01529 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SEVEN CAR'S [Adresse 2] FRANCE Activité
Source officielleChambre 06
69f43da1cdc6046d472e14cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 983946948 (N° de Gestion : 2024 B 1224) a pour activité : vtc véhicule de tourisme avec chauffeur-achat et vente de voitures-location des voitures
Source officielleChambre 04
6a0c980dcdc6046d4734e46c
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de
Source officielleChambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 903538197 / N° de Gestion : 2021 B 10230 a pour activité : Vtc véhicule de tourisme avec chauffeur, au moyen des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Le transfert inclut l'intégralité des biens et droits associés à l'activité d'office de tourisme, le matériel et mobilier affecté a l'activité apportée, les contrats de travail du personnel de l'Association
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Le transfert inclut l'intégralité des biens et droits associés a l'activité d'office de tourisme, le matériel et mobilier affecté a l'activité apportée, les contrats de travail du personnel de l'Association
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d075cdc6046d47b84a0e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutes activités relevant de l'agence de voyages.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c982bbcdc6046d476f9be3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, [R] (SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de taxivéhicule
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS PRESTIGE,, [Adresse 3], N° siren : 833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture
Source officielleMERCREDI
6a0b3cf3cdc6046d471743c1
15 avril 2026
15 avril 2026
déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : voiture de tourisme avec chauffeur, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité
Source officielle4ème chambre
69e96e8fcdc6046d4732f8a4
11 avril 2025
11 avril 2025
[E] [P] », dont le siège social est situé à [Localité 1], est spécialisée dans l'exploitation et la gestion de toutes sociétés dont l'objet social se rattacherait directement ou indirectement aux activités
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
23 mars 2026
Marne Les faits, Monsieur [I] [E], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 8] ENFONVELLE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 488 235 896, exploite une activité
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1937cdc6046d472a95e2
4 mai 2026
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015063 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS)
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
29 mai 2026
de véhicules de tourisme n'excédant pas neuf places, conducteur compris.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
15 avril 2026
etc ; elle sollicite la poursuite de la période d'observation ; Le représentant des salariés, Mme [G] [M], a comparu à l'audience ; elle a été entendue en ses observations et confirme que l'activité
Source officiellePage 1 sur 11