CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « action estimatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: « Condamner SARL REMORQUE IMPORT France à payer à Maître [B] mandataire liquidateur de la société EMOUSPAPILLES les sommes suivantes : « - 21.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

rédhibitoire et l'action estimatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ainsi qu'un logement * Le matériel, le mobilier commercial et l'outillage dont le four servant à l'exploitation dont un inventaire descriptif et estimatif

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Par la voie de son conseil, la société [G] a adressé une nouvelle mise en demeure le 12 juillet 2023 réclamant à la société [Localité 9] une somme estimative de 13.000 EUR arrêtée à fin juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [O] rétorque notamment que dans son rapport de Diagnostic-Equipements Matériaux- Déchets il est précisé : Qu'il s'agit d'un estimatif des quantitatifs afin d'orienter le maitre d'ouvrage sur

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 13 juin 2018, la société ACT établissait un devis estimatif de 48.399,60 € TTC portant sur l'étude du projet, la démolition, la maçonnerie, la ventilation, l'enduit/peinture, électricité/luminaire,

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, * JUGER que l'action de la société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS est recevable ; * DEBOUTER la société DEVOTEAM de sa demande relative à l'irrecevabilité de l'action de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société BYG ARCHITECTE est intervenue en qualité de maître d'œuvre en vertu d'un contrat conclu le 31 juillet 2015, prévoyant des honoraires d'un montant de 115 080 euros TTC, pour un budget estimatif

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les DRC 4 et 5 ont fait l'objet du désistement d'instance et d'action de DBC, ce qui ramène la demande relative aux rémunérations complémentaires de 27 496 250 € à 25 395 693 € HT.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

De même l'action récursoire de l'assureur dommages-ouvrage s'exerce quel que soit le fondement de la responsabilité de l'auteur du dommage ; l'assureur dommages ouvrage est subrogé dans les droits et actions

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 mars 2021 les parties ont conclu une lettre d'intention portant sur la refonte du site internet www.[01].com moyennant un budget estimatif de 163.088 € HT.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En présence de ces éléments la Banque se devait de procéder à des vérifications complémentaires concernant la valeur estimative déclarée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, elle soutient avoir fourni un rapport complet à la SARL Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2 092,80 euros au titre de solde du prix de cession de 48 actions ; * Paiement par Monsieur [E] [J] à Monsieur [E] [X] de la somme de 32,60 euros au titre du solde du prix de cession d'une action ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11356 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1217 et suivants du code civil : * recevoir le [F] [L] en son action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux ; * À défaut de production de devis par les parties, dresser le devis descriptif et estimatif

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Sur la recevabilité de l'action en intervention forcée et la jonction avec l'instance initiale : JUGER que l'action en intervention forcée engagée par la société

Source officielle