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361 résultats pour « action dirigée contre lui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Sur la saisine du Tribunal Attendu que le Tribunal a été saisi dans les trois ans du prononcé de la liquidation judiciaire ; Qu'il s'ensuit que l'action dirigée contre Monsieur [M] [L] doit

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

Source officielle
TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sur les articles L. 123-5-1 et L. 232-23 du code de commerce qui supposent : Un trouble manifestement illicite, et Une action dirigée contre la société.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'ainsi elle dispose d'un intérêt direct, personnel et légitime à faire établir leur valeur réelle au moment de la cession ; Qu'il convient, en conséquence, de déclarer recevable Madame [L] [P] en son action

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce, et l'article L.651-3 du même code disposant que le Tribunal est saisi par le liquidateur ou le ministère public, l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [Q] [B] ne comparaît pas bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SIB FRANCE ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SAS WOK 10 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Monsieur [W] [Z] ne comparaît pas bien que régulièrement assigné et dûment appelé, et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LOC SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LEVAGE SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LEVAGE SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LOC SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

H] SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e78acdc6046d475c536b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FERROVIAIRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action

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