CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
par la société HEXATEL fonctionnait avec le logiel FortiOS v7.0.13, une version dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités
.
69b73b8ccdc6046d47cc6fc5
16 avril 2025
; Qu'elle a également procédé à quatre licenciements en vue de réduire ses charges fixes ; Dans ces conditions, la SAS INTER SERVICE CONFORT souhaite que le Tribunal l'autorise à renouveler sa période
chambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de la forclusion de l'action Le défendeur soulève un moyen de forclusion par des dispositions relatives à la prescription.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
Autorise le maintien de l'activité dans les conditions de l'article L.641-10 du Code de Commerce pour une période deux mois qui expirera le 2 juin 2026.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
Les défendeurs présents indiquent quant à eux qu'ils souhaitent le dessaisissement au profit de la juridiction consulaire de [Localité 1].
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Justine ORIER, Avocate au Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
L'Administrateur a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société LKD a été constitué à l'initiative de Monsieur [S] [Y] par acte en date du 19/01/2024 sous la forme de société par actions
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
lesquels les résultats obtenus ne sont pas de nature à donner satisfaction à la société ANETT ET CIE ; * établir à la suite de chaque réunion d'expertise une note aux parties, reprenant le bilan des actions
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
Cette mesure d'instruction aurait pour objet d'établir avant tout procès ou action en réparation la communication de l'ensemble des éléments permettant d'établir la preuve des manœuvres déloyales employées
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.