Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

sous seing privé du 12 décembre 2023, la SASU EQUIP'HABITAT s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01]

LES MOYENS DES PARTIES La société BPIFRANCE expose que : Elle a consenti à la société MATEUS, par actes sous seing privé du 15 avril 2022, deux prêts : -Un prêt Relance Tourisme Covid référencé « DOS0176655

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D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN expose avoir consenti un prêt N°040250 E d'un montant initial de 140 000€ à la SARL LUCKY SHOP, suivant acte sous seing privé en date du 17 Octobre 2019, que son Gérant, Monsieur

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Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a consenti à la société LITRI-NORD 2 un prêt convention déléguée BPI FRANCE n° 08757088 d'un montant initial de 84.000

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22/04/2025 Par acte du 01/04/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a fait assigner M.

Le 25 décembre 2021, les actions de la société [N] SAS sont cédées par acte sous seing privé et la société change de dénomination, elle devient la société [S] SAS dont le siège social est situé à [Localité

par acte sous seing privé du 25 février 2020, elle lui a consenti un prêt n°5888641 d'un montant de 130.003,00€, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,50%, et que M.

Par actes sous seing privé du 06 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL AGC : * Un prêt n°723509E d'un montant initial de 95 229 €, pour financer l'achat de

Cette preuve résulte de la production de l'acte sous seing privé du 17 avril 2023 portant protocole de résiliation de bail commercial sous conditions suspensives, document signé par toutes les parties.

[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],

sous seing privé du 7 juin 2018.

La société V2A a été constituée, par acte sous seing privé, le 17 juillet 2018, lors de la cession des parts sociales de la société SOBRA par son ancien dirigeant, Monsieur [D] [W].