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8 résultats pour « accident du travail agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de travaux sur des sites sensibles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dire et Juger que la preuve de manquement de la Société COLISGO au droit du travail qui serait constitutif de faute de gestion n'est pas établie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

lors de la création de la société JM, plusieurs banques ont été sollicitées et 4 prêts lui ont été accordés : * Par la BPAURA pour * 50 000 € pour l'achat des banques de froid et le financement de travaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce dernier a rencontré Monsieur [H] [E], dirigeant qui lui a indiqué qu'il continuait à travailler à distance et percevait 2 100 euros d'indemnités mensuelles suite à un accident de travail en février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le système d'équilibrage des pneumatiques sert justement à ce que le véhicule agricole reste droit en toute circonstance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* facture n°0010038419 du 31 décembre 2024 d'un montant de 744,00 € TTC, relative à des travaux complémentaires.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE [Adresse 18], une caisse de crédit agricole mutuel dont le siège social est situé [Adresse 19] à Champagneau-Mont-d'Or (69410), immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle