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143 résultats pour « acceptation par les salariés de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* CONDITIONS SUSPENSIVES * L'acceptation par les salariés de la modification de leurs horaires de travail, selon la proposition formulée par Monsieur [X] [M] ; * La communication des derniers bulletins

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

» La société DILIGENCE SOFTWARE a refusé cette modification, et a modifié son offre : « Je suis désolé, pour toute modification du contrat le prix est fixé à 8.000,00€ HT à présent ».

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* 8 créanciers n'ont pas répondu à la consultation et sont donc réputés suivant les dispositions de l'article L626-6 du code de commerce avoir accepté la modification proposée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Kbis en date du 14 avril 2025 actant la modification.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 4] SELARL [D] [Q] mission conduite par Me [M] [Q], mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 5], [Adresse 6] Mme [X] [B], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb53fcdc6046d4707fb51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désormais, Madame [K] exerce une activité salariée mais ses revenus ne lui permettront pas de faire face aux trois dernières annuités du plan en l'état.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Mme [D] [Y] [G], [Adresse 5], ex-représentante des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'administrateur judiciaire émet ainsi un avis favorable à l'arrêté du plan de redressement, sous réserve de l'acceptation de la modification substantielle du plan de sauvegarde de la société holding AZ

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ces conditions, il n'était pas décelable par la société CEGOS SAS que la société ESCAPE BORDEAUX SAS aurait employé moins de cinq salariés, ce qui n'est, au surplus, pas démontré.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle fait valoir que la SAS REGE [U] a volontairement accepté de modifier l'adresse de chantier ainsi que le taux de TVA pour faire croire à une commande professionnelle alors qu'elle savait que les travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La livraison a été acceptée et la facture a été payée le 23 février 2024. La commande n° EL0167 a été livrée le 22 mars 2024 mais la livraison n'a pas été acceptée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Acceptation sur base d'une o mois.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DEMOLITION EXPERT emploie 3 salariés. Elle exerce une activité de collecte et de tri des déchets métalliques, démolition de véhicules.

Source officielle