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134 résultats pour « acceptation au nom d'une maison de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J00203 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

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TCOM

Troisième chambre

69ad0a7bcdc6046d47e8ec53

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F00053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la société LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et non représentée.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4accdc6046d4780e405

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F15 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [J] [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Chambre 2-4

69d0be1bcdc6046d4712e434

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle exerce une activité de remaniement et la rénovation de bâtiments déjà existants tels que les immeubles a appartements, les maisons et les bâtiments non résidentiels de tous types, sous la forme de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Finalement, Mme [M] a décidé de ne plus coopérer avec le liquidateur judiciaire La maison a finalement été vendue, hors son intervention. ; Le liquidateur judiciaire a constitué Me RENOUF afin qu'elle

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00073 SARL MAISON BERNIER N° RG: 2024L01507 DEBITEUR SARL MAISON BERNIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 444035570

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESS EMENT DU 28 octobre 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 2024J327 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la SARL [N] [E] a fait délivrer assignation à la SARL MAISON [T], par devant le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, suivant acte de commissaire de Justice

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TCOM

Trib. de Commerce

69c829cecdc6046d47537627

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F547 * Demandeur (s) : SELAS, [Adresse 1] * Défendeur (s) : Monsieur, [T], [Adresse 2], [Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Société ABORIGENE TRADE SAS détient 95% du capital de la Société SA MAISON DU MIEL, société spécialisée dans la production, le commerce et l'industrie du miel et des produits du miel.

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 23 mars 2026, la SARLU [Adresse 6] a expressément accepté cet échéancier, indiquant qu'une réouverture des débats n'apparaissait pas nécessaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68750cdc6046d47bd959c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'article L621.1 du Code de Commerce, LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, Nomme Monsieur Xavier HUOU Magistrat de ce Tribunal avec

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Les biens non compris dans le périmètre de reprise seront cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV du code de commerce * le tribunal désignera M.

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