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10 929 résultats pour « absence du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Sur l'absence de remise des renseignements et documents requis: Que Monsieur [H] [A] s'est présenté en l'étude du mandataire judiciaire le 26/09/2023 ; qu'il n'a néanmoins fourni aucun élément et

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par L. 622-6 du Code de commerce et dont l'absence de communication est sanctionnée au titre de L. 653-8 alinéa 2 du Code de commerce est constitutive d'une faute, * Sur l'absence de coopération avec

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Blanc, spécialisée dans la vente en gros et au détail de produits de la mer, prétend avoir approvisionné M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Y] [W], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048121cdc6046d47980cc6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04813ccdc6046d47980e81

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Q], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier O], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 23/04/2026, date à laquelle la présente affaire, à savoir la requête afin de prononcé de liquidation judiciaire présentée par le mandataire judiciaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Madame [L] [R] [X] [N], qui n'était ni présente ni représentée à cette audience.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [K], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

lors de la première audience du 12 février 2025 et malgré un ultime renvoi le 12 mars 2025 pour communication de pièces au défendeur, ne s'est pas présentée à l'audience du 2 avril 2025 ; La société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier H], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F224 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [J] a alors assigné la société IN'LI devant le présent tribunal pour obtenir paiement de ses prestations.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, entendue laquelle émet son avis et indique qu'en l'absence de transmission de certains documents

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur l'absence de qualité et d'intérêt à agir de la société ENTORIA La société ENTORIA se présente comme créancière personnelle des primes d'assurance, sans justifier d'un mandat spécial, d'une subrogation

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

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